mentions légales
Mentions légales
Crédit
Ce site a été développé par l'ANINF. Pour en savoir plus : www.aninf.ga
MINISTERE DES TRANSPORTS
Place de la Mosquée HASSAN II
Immeuble Interministériel
BP : 2087 Libreville / Gabon
Tél : +241 01 77 20 32
Le site web «http://www.transports.gouv.ga» est la propriété du Ministère des Transports, dont le Ministère se trouve à Libreville, au Gabon.
Le site «http://www.transports.gouv.ga» est régi par le droit Gabonais, les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Données personnelles
Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées au Ministère des Transports. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers. Les visiteurs de ce site sont informés du fait que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur.
Propriété intellectuelle
Le Ministère des Transports détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite du Ministère des Transports.
Le logo et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété du Ministère des Transports ou font l’objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite du Ministère des Transports ou du tiers détenteur des droits.
Exclusion de garantie et de responsabilité
L'utilisateur du site web «http://www.transports.gouv.ga» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter.
Le Ministère des Transports ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que le Ministère des Transports s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services du Ministère des Transports, se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens vers d'autres sites
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où le Ministère des Transports ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Ministère des Transports ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site du Ministère des Transports en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement.
Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.